Services aux citoyens / Permis et certificats
Procédure et formulaires de demande

Si vous désirez effectuer des travaux, il est très important de prendre toutes les informations nécessaires AVANT de les débuter. Il est tout aussi primordial de prévoir à l'avance QUAND les travaux seront projetés. Il est donc fortement recommandé d'adresser votre demande de permis à la municipalité au moins 3 à 4 semaines avant le début des travaux. L'inspecteur disposera de suffisamment de temps afin d'étudier tous les aspects législatifs de la demande qui parfois, peuvent être complexes. Toutefois, si la demande peut être traitée dans les jours suivant son dépôt, l'inspecteur en charge le fera.

Une demande de permis qui sera déposée à la dernière minute risque de ne pouvoir être étudiée à temps si le propriétaire ne prévoit pas un délai raisonnable entre la demande et le début des travaux. Il faut savoir que légalement, la municipalité dispose de 30 jours à partir de la date où l'inspecteur reçoit tous les documents requis pour analyser et le cas échéant, délivrer un permis ou un certificat.

C'est pourquoi nous insistons sur le fait que toute demande de permis doit être acheminée à la municipalité AVANT QUE LES TRAVAUX DÉBUTENT, et qu'il faut obligatoirement avoir son permis en main avant de commencer les travaux.

 

 

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